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306 résultats filtrés pour "service de paiment direct"
« I'm non resident with financial investments in France »
You are liable for tax on everything you earn in France that is taxable in France under international tax treaties. Financial investments are liable for direct debit by your bank. Depending on the...
« Je ne réside pas en France. J'agis à partir de mon espace particulier. »
Privilégiez les services en ligne. Vous pouvez vous reporter à la question "L'Offre de services" sur le site impots.gouv.fr Grâce à eux, vous pouvez : déclarer vos revenus et votre patrimoine et...
« La non-transmission de mon taux à mon employeur »
Vous souhaitez opter pour la non-transmission de votre taux à votre employeur.
« Les autres moyens de paiement »
Les moyens traditionnels de paiement restent à votre disposition dans la limite de 300 €, à l’exception des acomptes de prélèvement à la source.
« Je fais un recours amiable »
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, vous pouvez utiliser les voies de recours amiables mises à votre disposition. Vous rencontrez un problème de déclaration, de calcul, de paiement de...
« Je choisis certains services complémentaires (individualisation, trimestrialisation des acomptes…) »
Certaines options complémentaires sont offertes dans le cadre du prélèvement à la source. si vous êtes mariés ou Pacsés, vous pouvez décider d'opter pour l'utilisation d'un taux individualisé pour...
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
« Comment obtenir une attestation de régularité fiscale pour mon entreprise ? »
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professionnel
« Je paye mes autres impôts »
Choisissez le mode de paiement le plus adapté pour régler votre taxe d'habitation, vos taxes foncières, votre impôt sur la fortune immobilière...Découvrez les avantages des paiements par prélèvement...